Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Affaissement d'un immeuble rue de la Fonderie : interdiction d'accéder et d'habiter - circulation modifiée

Actualisé le 14/08/2020
L'affaissement d'un immeuble rue de la Fonderie a provoqué l'évacuation des occupants des immeubles adjacents et la fermeture de certains axes. La circulation est  modifiée. Toutes les explications dans cet article.

15 aout 2020, fonctionnement des services

Actualisé le 14/08/2020
Certains services et équipements municipaux peuvent être fermés ou modifier leurs horaires samedi 15 août, jour férié de l'Assomption. Le point sur cette page.

Dépistage Covid 19 : Ouverture de 4 drives de dépistage

Actualisé le 12/08/2020
 4 drives de dépistage du Covid 19 ont ouvert à Toulouse. Toutes les informations.

Organisation des marchés

Actualisé le 30/07/2020
Samedi 5 septembre 2020, le marché du Capitole est annulé et le marché biologique du square Charles-de-Gaulle est déplacé place du Capitole afin de faciliter l'organisation et l'installation de l'édition 2020 de l'événement "Toulouse à...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 15/07/2020
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.
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