Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

Par thème :

Ouverture de centres de consultation

Actualisé le 29/10/2020
Des centres de consultation dédiés au suivi médical des personnes présentant des symptômes de type COVID-19 ouvrent à Toulouse.

Lettre des écoles : donnez votre avis !

Actualisé le 27/10/2020
Renommée à l’occasion de son 20e numéro, "Bien grandir à Toulouse", la Lettre des Écoles qui vous accompagne dans la scolarité de vos enfants depuis 2016, a besoin de vos idées. Participez à la réflexion en répondant au questionnaire en ligne.

Toussaint 2020. Fonctionnement des services

Actualisé le 26/10/2020
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville à l'occasion de la Toussaint, dimanche 1er novembre.

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 26/10/2020
Un nouveau centre de dépistage ouvre lundi 26 octobre sur le parking du Zénith. Les deux sites de Borderouge et de Bellefontaine ont définitivement fermé vendredi 23 octobre à 12h.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 23/10/2020
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières : desserte, circulation et stationnement aux abords… L'entrée des véhicules particuliers n'y est pas autorisée à partir de samedi 24 octobre et jusqu'au 1er...
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