Brevet de pension

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Où s'adresser ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
Tél. 05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 sans interruption - le vendredi de 8h30 à 16h45.

Qui est concerné ?

L'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces à produire ?

  • une photo d'identité
  • une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Célébrations de mariage

Actualisé le 23/01/2022
En raison du contexte sanitaire, le nombre de personnes autorisées à assister aux célébrations de mariage est limité à 30, mariés et témoins compris. Le respect des gestes barrières est exigé lors de ces célébrations.

Démarches d'urbanisme

Actualisé le 20/01/2022
Déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Copies d'actes d'état civil, demandes en ligne

Actualisé le 19/01/2022
Le délai de traitement des demandes en ligne de copies ou d'extraits d'actes d'état civil (mariage, naissance, reconnaissance, mariage, décès) est actuellement d’environ 4 semaines (hors délai d’acheminement postal).

Signer un PACS

Actualisé le 14/01/2022
Depuis le 1er décembre 2020, la procédure d'enregistrement d'un PACS à la mairie de Toulouse a évolué. Retrouvez les démarches à effectuer pour signer un pacte civil de solidarité (PACS).

Retour du marché place Bories

Actualisé le 11/01/2022
À compter du 11 janvier 2022, le marché est de retour place Bories tous les mardis de 7h à 13h30.
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