Brevet de pension

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Où s'adresser ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
Tél. 05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 sans interruption - le vendredi de 8h30 à 16h45.

Qui est concerné ?

L'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces à produire ?

  • une photo d'identité
  • une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Point Info Seniors, modifications horaires

Actualisé le 12/04/2021
A compter de lundi 12 avril, le Point Info Seniors sera ouvert du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h45 et le vendredi de 8h30 à 13h.

Covid-19 : lieux de dépistage

Actualisé le 06/04/2021
Des centres de prélèvement sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. Retrouvez leurs coordonnées et horaires. 

Signer un PACS

Actualisé le 23/03/2021
Depuis le 1er décembre 2020, la procédure d'enregistrement d'un PACS à la mairie de Toulouse a évolué. Retrouvez les démarches à effectuer pour signer un pacte civil de solidarité (PACS).

Actes de l'état civil

Actualisé le 22/03/2021
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Demande de rectification d'un acte d'état civil

Actualisé le 22/03/2021
Comment demander la rectification d'un acte d’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) qui comporte des erreurs ou des omissions matérielles ?  
Toutes les actualités