Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Déménagement : demande en ligne

Actualisé le 11/05/2021
Si pour votre déménagement ou emménagement, vous avez besoin de bloquer votre rue ou utiliser une place de stationnement, vous devez faire une demande auprès de la Mairie. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne via  montoulouse.fr.

Marchés couverts

Actualisé le 11/05/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement sur l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Ascension, fonctionnement des services

Actualisé le 11/05/2021
Retrouvez des informations sur le fonctionnement des services et équipements municipaux... et des idées de sortie à l'occasion de l'Ascension, du jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 2021.

Déconfinement à Toulouse: les prochaines étapes

Actualisé le 10/05/2021
Calendrier, établissements concernés, modalités : les principales étapes du déconfinement.

Covid-19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 10/05/2021
Des centres de prélèvement sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie.
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