Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Changer de nom de famille pour un nom issu de la filiation

Actualisé le 03/10/2022
A partir du 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom de famille par simple déclaration à l'état civil pour pouvoir porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. 

Le médiateur de la Mairie

Actualisé le 03/10/2022
Le médiateur communal se tient à votre disposition afin de résoudre, à l’amiable, un différend entre un particulier, une association ou une entreprise et la collectivité. À partir du 3 octobre 2022, vous pouvez saisir le médiateur...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 23/09/2022
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Déclaration de reconnaissance

Actualisé le 22/09/2022
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Le nom de famille

Actualisé le 16/09/2022
Retrouvez ici toutes les informations à propos du choix du nom de famille de votre enfant. A Toulouse, la démarche de changement de nom applicabke à un enfant mineur s'effectue sur rendez-vous à prendre par mail. 
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