J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse, antenne décès de l'état-civil
rue de l'Abbé Jules-Lemire
Tél. 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13

Consultez les horaires

Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

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Des lieux de dépistage de la Covid 19, en plein-air, gratuits, sont ouverts dans plusieurs secteurs de la ville. 

Piscines : modalités d'accès

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Retrouvez les modalités d'accès aux piscines municipales adaptées au contexte sanitaire.

Organisation des marchés

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Consultez l'actualité, le calendrier et les horaires des marchés couverts et de plein-vent à Toulouse.

Attestations d'accueil

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Vous souhaitez accueillir une(des) personne(s) ressortissante(s) d'un État non membre de l'Union européenne pour un séjour familial ou touristique : demandez une attestation d'accueil.

Affaissement d'un immeuble rue de la Fonderie : interdiction d'accéder et d'habiter - circulation modifiée

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