J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse, antenne décès de l'état-civil
rue de l'Abbé Jules-Lemire
Tél. 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13

Consultez les horaires

Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Déménagement : demande en ligne

Actualisé le 01/12/2020
S i votre déménagement/emménagement doit impacter la circulation ou le stationnement dans une rue, vous devez faire une demande auprès de la Mairie. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne via le site montoulouse.fr.

Signer un PACS

Actualisé le 01/12/2020
A compter du 1er décembre 2020, la procédure d'enregistrement d'un PACS à la mairie de Toulouse évolue. Retrouvez les démarches à effectuer pour signer un pacte civil de solidarité (PACS).

Dimanche, marché de créateurs sur les Ramblas

Actualisé le 01/12/2020
Retrouvez le marché de créateurs sur les Ramblas des allées Jean-Jaurès, le dimanche de 10h à 19h.

Où consommer local et comment soutenir les commerçants

Actualisé le 30/11/2020
Retrouvez des idées et solutions qui vous permettront non seulement de consommer local mais aussi de soutenir les commerçants, artisans, restaurateurs qui doivent fermer leurs boutiques pendant le confinement mais qui restent mobilisés pour vous...

La Mairie facilite les dépistages antigéniques des pharmacies

Actualisé le 30/11/2020
Pour lutter contre la propagation du virus, la mairie de Toulouse facilite l’installation de drives de dépistage antigénique sur l’espace public à la demande des pharmaciens.
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