Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Ouverture de centres de consultation

Actualisé le 29/10/2020
Des centres de consultation dédiés au suivi médical des personnes présentant des symptômes de type COVID-19 ouvrent à Toulouse.

Lettre des écoles : donnez votre avis !

Actualisé le 27/10/2020
Renommée à l’occasion de son 20e numéro, "Bien grandir à Toulouse", la Lettre des Écoles qui vous accompagne dans la scolarité de vos enfants depuis 2016, a besoin de vos idées. Participez à la réflexion en répondant au questionnaire en ligne.

Toussaint 2020. Fonctionnement des services

Actualisé le 26/10/2020
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville à l'occasion de la Toussaint, dimanche 1er novembre.

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 26/10/2020
Un nouveau centre de dépistage ouvre lundi 26 octobre sur le parking du Zénith. Les deux sites de Borderouge et de Bellefontaine ont définitivement fermé vendredi 23 octobre à 12h.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 23/10/2020
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières : desserte, circulation et stationnement aux abords… L'entrée des véhicules particuliers n'y est pas autorisée à partir de samedi 24 octobre et jusqu'au 1er...
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