Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. 

L'autorisation de sortie de territoire (AST) est formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez télécharger la fiche sur : www.service-public.fr

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. Retrouvez les précisions sur le site service-public.fr

 


Plus d'informations également sur  le site du ministère des affaires étrangères

 

 

 

L'actu en bref

Par thème :

13-14 juillet, fonctionnement des services

Actualisé le 10/07/2020
Certains services et équipements municipaux sont fermés ou modifient leurs horaires mardi 14 juillet. Certains peuvent également être fermés lundi 13 juillet. Le point sur cette page.

Piscines : accès sans réservation

Actualisé le 06/07/2020
Sept piscines municipales sont rouvertes au grand public sans réservation. Découvrez les horaires.

Actes de l'état civil

Actualisé le 01/07/2020
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Signature d'un Pacs à la mairie : rdv en ligne

Actualisé le 22/06/2020
La prise de rendez-vous en ligne, en vue de l’enregistrement d’un PACS est à nouveau possible via montoulouse.fr. Explications.

Organisation des marchés

Actualisé le 18/06/2020
Suite à la mise en place du plan de déconfinement par l'État, les marchés de plein air ont rouvert depuis lundi 11 mai.
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