Terrasses - Objets mobiles
L'installation de terrasses et d'objets mobiles (installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture) est réglementée et fait l'objet d'autorisations municipales.

Les terrasses

Retrouvez la réglementation relative aux terrasses. Objectif ? Concilier les différents usages du domaine public et trouver le juste équilibre entre l’activité commerciale et la tranquillité des riverains. Garantir un espace piétonnier sûr et accessible, tout en maintenant l’attractivité de la Ville et son cadre de vie.

Les critères d'attribution des autorisations

  • Prendre en compte la hiérarchisation des voies telle qu'elle est retenue sur le territoire métropolitain
  • Conserver le seuil légal minimum d'1,40 m de passage pour les piétons et pour certaines voies listées en annexe de la réglementation, laisser un cheminement piéton à 2m minimum, 3m minimum, 5m minimum.

La réglementation des terrasses

Documents à télécharger, format pdf

Les tarifs

Les tarifs d'occupation des terrasses 2018 (format pdf)

Vous êtes commerçant et souhaitez bénéficier d'une autorisation pour installer une terrasse ?
Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation de terrasse (format pdf)
« Conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19/4/17 et comme ce type d'occupation du domaine public fait l'objet de caractéristiques particulières prévues par la Réglementation de Toulouse en vigueur, cette annonce vaut publicité »


Les objets mobiles

Les objets mobiles sont des objets à vocation d'accessoire au commerce, d'ornement ou publicitaire, installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture : étalages, porte-menu, jardinières, présentoirs de cartes postales… Leur installation est réglementée et doit faire l'objet d'une autorisation municipale.

Vous êtes commerçants et souhaitez bénéficier d'une autorisation pour installer un objet mobile ?
Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'élément(s) mobile(s) sur le domaine public (format pdf)
« Conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19/4/17 et comme ce type d'occupation du domaine public fait l'objet de caractéristiques particulières prévues par la Réglementation de Toulouse en vigueur, cette annonce vaut publicité ».