Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter, vous pouvez voter par procuration.
Cette démarche peut se faire, au choix, en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou en remplissant un formulaire papier spécifique.

♦ Nouveau ♦ 

►Avec maprocuration.gouv.fr : établir sa procuration en 3 étapes

Si vous souhaitez voter par procuration pour les prochaines élections, l'Etat propose le service en ligne maprocuration.gouv.fr pour simplifier vos démarches et raccourcir les délais.

Pour obtenir sa procuration en 3 étapes :

  1. Se connecter sur maprocuration.gouv.fr grâce à l’authentification sécurisée France Connect.
    Renseigner en ligne : votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration et la durée de cette procuration.
    Vous recevrez un numéro de dossier qui indique la bonne prise en compte de votre demande et facilitera son suivi.
  2. Se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité pour qu’un officier de police judiciaire puisse valider votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande est alors transmise automatiquement à la commune où vous votez.
  3. Vous recevrez un message vous informant de l’acceptation, ou du rejet, de votre demande par votre mairie.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser cette nouvelle procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable (voir le détail des démarches à suivre ci-dessous).

 

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Où déposer la demande ?

Ce document peut être établi sans frais dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire (anciennement tribunal d'instance).

L'électeur empêché, muni d'une pièce d'identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre :

Modalités d'établissement des procurations à domicile

Les personnes qui ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration. 

La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EPHAD) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne

Préparer sa demande en ligne

Il est possible pour l'usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l'imprimer et de l'apporter ensuite à une autorité habilitée,à savoir : commissariat, brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail  :


Validité d'une procuration

L'électeur choisi pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :

  • soit d’une seule procuration établie en France
  • soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
  • soit de deux procurations établies à l’étranger

A l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 et par dérogation à l'article L.73 du Code électoral, chaque mandataire pourra disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations ont été établies en France.

Les précautions à prendre

La procuration doit être faite le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.

N'oubliez pas d'informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d'imprimé.

Pensez également à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :

Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera à votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le président du bureau vérifiera que le mandataire est bien porteur d'une procuration à votre nom et lui indiquera la marche à suivre

>> Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.


La situation des Français établis hors de France

Les Français, résidant à l'étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours),  soit jusqu'à 3 ans à condition que la procuration soit établie auprès de l'autorité consulaire du lieu de résidence.
Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site service-public.

Article mis à jour le 28/04/2021