Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

Pierre Passion
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.pierrepassion.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Taxe locale sur la publicité extérieure

Actualisé le 11/03/2021
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est instaurée depuis 2009 sur le territoire de la Ville de Toulouse. Elle concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé. Consultez les tarifs 2021.

Lancement du projet européen "Horizon 2020 I-Heros"

Actualisé le 13/11/2020
Le projet "I-HEROS" pour « Integrated Home Energy RenOvation Service », a débuté le 1er septembre 2020 pour une durée de trois ans. Présentation.

Aire de grand passage à Toulouse

Actualisé le 09/05/2019
Depuis 2017, Toulouse accueille, chaque année, l'une des deux aires de grand passage à destination des gens du voyage que doit accueillir Toulouse Métropole sur son territoire. Du 5 mai au 31 octobre 2019, elle est installée 74 chemin de...

Charte de l'arbre à Toulouse

Actualisé le 10/05/2021
Adoptée en octobre 2019, la Charte de l'arbre à Toulouse précise les méthodes et pratiques liées à l’entretien, la gestion et la plantation des arbres. Succinte et pratique elle s’adresse aux habitants, aux usagers, aux professionnels qui doivent...

Urbanisme : imaginez la nouvelle rue de Metz

Actualisé le 06/05/2021
La rue de Metz s’apprête à changer de visage entre Esquirol et François-Verdier.  Pour contribuer à sa rénovation, exprimez vos idées en participant à la consultation organisée du 10 mai au 4 juin 2021.
Toutes les actualités