Démarches d'urbanisme

Déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 3 janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s'effectuer en ligne via un téléservice dédié de la mairie de Toulouse. 

Avant de commencer 

  • Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public
  • S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo
  • Se référer au portail des références cadastrales impactant votre projet

Pour la bonne constitution du dossier, il est indispensable de bien renseigner les 3 informations : préfixe, section et n° de parcelle. Exemple "816 AB 154"

Accéder au téléservice

La création d’un compte est obligatoire :

  • Si vous êtes un particulier, vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription. Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique.
  • Si vous êtes un professionnel, vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription suite à la création de votre compte. Les services de la mairie de Toulouse activeront ensuite votre compte dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure d’accéder à votre espace afin de déposer votre dossier d’urbanisme au format numérique.

Vous devez ensuite suivre les étapes du dépôt de votre dossier.
Après finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez par mail, un récépissé de dépôt numérique avec le numéro de votre dossier.

 

 

À l'accueil des autorisations d'urbanisme

Le dépôt peut toujours se faire en version papier à l’accueil des autorisations d'urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis ou par recommandé avec AR.


+ d'infos

Auprès de votre mairie de quartier ou à l'accueil des autorisations d'urbanisme, place des Carmes.

Article mis à jour le 20/01/2022