La Mairie souhaite favoriser le ravalement des façades du centre-ville de Toulouse, doté d'un patrimoine remarquable, par des campagnes de ravalement obligatoire et une campagne de ravalement incitative concernant l’ensemble du  secteur patrimonial remarquable.
Le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois tous les dix ans aux termes de l’article L126-2 du code de la construction et de l’habitation.

Sommaire

Mon immeuble est-il concerné ?

Ai-je droit à des aides ?

Comment procéder ?

Mon immeuble est-il concerné ?

Oui, obligatoirement, si vous êtes propriétaire d'un immeuble situé dans une rue en hyper centre et faisant partie des rues d'une campagne définie par arrêté de la ville. D'autres immeubles isolés peuvent être concernés par les campagnes de ravalement obligatoire (voir les arrêtés de prescription de chaque campagne). 

 

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Campagnes de ravalement obligatoires

La durée de ce dispositif est de 5 ans : aide dégressive

7^e campagne de ravalement obligatoire (2016-2020)
Rues Romiguières, Pargaminières et Suau - places Saint Pierre et Daurade. 
Voir l'arrêté de prescription.

8^e campagne de ravalement obligatoire (2017-2023)
Rues des Lois et de Bayard - places Rabin et Schuman.
Voir l'arrêté de prescription et de modification des délais de réalisation.

9^e campagne de ravalement obligatoire (2018-2024)
Rues Gambetta et Viguerie - places Saint Sernin (côté Ouest) et du Salin. 
Voir l'arrêté de prescription, l'arrêté complémentaire et l'arrêté de modification des délais de réalisation.

10^e campagne de ravalement obligatoire (2019-2025)
Allées Jean-Jaurès, boulevard de Bonrepos, places Victor Hugo et Saint-Sernin (côté Est). 
Voir l'arrêté de prescription et de modification des délais de réalisation.

11^e campagne de ravalement obligatoire (2022-2026)
Secteur de la place Belfort et quelques immeubles aux abords du Capitole, dans les rues des Changes, de Rémusat, Lafayette, Lapeyrouse et Saint-Rome. Voir l'arrêté de prescription.
 

Campagne de ravalement volontaire

Elle concerne les façades le long des voies (en jaune sur la carte) incluses dans le site patrimonial remarquable. La durée de ce dispositif est de 4 ans, à compter du 01/01/2021  

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Ai-je droit à des aides ?

La Mairie a mis en place trois types d’aides :

• une aide aux travaux qui peut s'élever jusqu’à 20 % du montant total des travaux éligibles ;
• l’attache d’un maître d’œuvre est aussi subventionnée à hauteur de 40 % de ses honoraires ;
• une aide à la personne (de 20 à 30%) est également possible pour permettre aux propriétaires occupants à revenus modestes de pouvoir financer ces travaux.

Connectez-vous au téléservice de montoulouse.fr : Ravalement de façade, ai-je droit à des aides ? pour effectuer une simulation et trouver des informations ciblées en fonction de votre adresse, projet, statut...

 

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Comment procéder ?

Toute demande de subvention doit être adressée à Monsieur le Maire de Toulouse. Elle sera envoyée à la direction du Patrimoine - Mairie de Toulouse - Hôtel de Ville - Place du Capitole - 31040 Toulouse cedex 06
Un dossier type est alors transmis au demandeur par la direction du Patrimoine. Une visite sur place sera organisée avec l’architecte conseil de de la direction du Patrimoine pour donner les préconisations architecturales. 

Pour le montage de votre dossier administratif et/ou technique, vous pouvez contacter la direction du patrimoine, en priorité par mail à facades@mairie-toulouse.fr, en indiquant l’adresse de l'immeuble et vos coordonnées : le service pourra ainsi vous rappeler dans les meilleurs délais en ayant les éléments nécessaires pour répondre au mieux à vos questions. Téléphone : 05 61 22 37 45 ou 05 36 25 27 96.

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Feuilletez le guide Le ravalement des façades à Toulouse en 7 questions/réponses en ligne

 

téléchargez le guide Le ravalement en 7 questions/réponses en format pdf