Le centre-ville de Toulouse est doté d'un patrimoine remarquable. C’est pourquoi la municipalité souhaite favoriser le ravalement de ses façades par des campagnes de ravalement obligatoire et une campagne de ravalement incitative concernant l’ensemble du Secteur Patrimonial Remarquable.
Le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois tous les dix ans aux termes de l’article L132.1 du code de la construction et de l’habitation.
Mais, surtout, le ravalement des façades :
- protège votre immeuble : un entretien régulier contribue à le maintenir dans un état sanitaire durable ;
- affirme la valeur de votre patrimoine car un ravalement réalisé dans les règles de l'art valorise votre bien ;
- participe à l'amélioration du cadre de vie des habitants ;
- concourt à la valorisation du Patrimoine de Toulouse et à l’attractivité de son centre-ville.
Sommaire
Mon immeuble est-il concerné ?
À quelles aides ai-je droit ?
Comment en savoir plus ?
Mon immeuble est-il concerné ?
Oui, obligatoirement, si vous êtes propriétaire d'un immeuble situé dans une rue en hyper centre et faisant partie des rues d'une campagne définie par arrêté de la ville.
Vous pouvez cliquer sur la carte ci-contre pour la consulter en plus grand format (.jpg)
En bleu sur la carte. 7e campagne de ravalement obligatoire
Rues Romiguières, Pargaminières et Suau - places Saint Pierre et Daurade
En vert sur la carte. 8e campagne de ravalement obligatoire
Rues des Lois et de Bayard - places Rabin et Schuman.
En rouge sur la carte. 9e campagne de ravalement obligatoire
Rues Gambetta et Viguerie - places Saint Sernin et du Salin
En orange sur la carte. 10e campagne de ravalement obligatoire
allées Jean-Jaurès, boulevard de Bonrepos, places Victor Hugo et Saint-Sernin (côté Est)
En jaune sur la carte. Campagne de ravalement incitative
Façades le long des voies inclues dans le secteur patrimonial remarquable
La Mairie a mis en place trois types d’aides :
- une aide aux travaux qui peut s'élever jusqu’à 20 % du montant total des travaux éligibles ;
- l’attache d’un maître d’œuvre est aussi subventionnée à hauteur de 40 % de ses honoraires ;
- une aide à la personne (de 20 à 30%) est également possible pour permettre aux propriétaires occupants à revenus modestes de pouvoir financer ces travaux.
Ces différentes aides sont soumises à certaines conditions que vous pouvez retrouver dans le règlement d'attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades. Vous pouvez télécharger la nouvelle version adoptée par délibération lors conseil municipal du 11 décembre 2020 (format.pdf).
Au-delà de ces aides financières, la Mairie accompagne l’ensemble des propriétaires par des conseils techniques, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France. Vous pouvez aussi retrouver certaines fiches pratiques techniques en cliquant ici.
Toute demande de subvention doit être adressée à Monsieur le Maire de Toulouse. Elle sera envoyée à la direction du Patrimoine.
Un dossier type est alors transmis au demandeur par la direction du Patrimoine. Une visite sur place sera organisée avec l’architecte conseil de de la direction du Patrimoine pour donner les préconisations architecturales.
Pour connaître l’ensemble des dispositifs et en savoir plus, vous pouvez contacter le service à la direction du Patrimoine par :
• mail, en priroité, en indiquant l’adresse de l'immeuble et vos coordonnées. Le servcie pourra ainsi vous rappeler dans les meilleurs délais en ayant les éléments nécessaires pour répondre au mieux à vos questions
• téléphone : 05 61 22 37 45 ou 05 36 25 27 96
Pour aller plus loin
Consultez le règlement adopté lors du conseil municipal du 11 décembre 2020 (format .pdf)
Site patrimonial remarquable
Fiches pratiques sur les travaux en site patrimonial remarquable