La Mairie souhaite favoriser le ravalement des façades du centre-ville de Toulouse, doté d'un patrimoine remarquable, par des campagnes de ravalement obligatoire et une campagne de ravalement incitative concernant l’ensemble du secteur patrimonial remarquable.
Le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois tous les dix ans aux termes de l’article L126-2 du code de la construction et de l’habitation.
Sommaire
Mon immeuble est-il concerné ?
Mon immeuble est-il concerné ?
Oui, obligatoirement, si vous êtes propriétaire d'un immeuble situé dans une rue en hyper centre et faisant partie des rues d'une campagne définie par arrêté de la ville. D'autres immeubles isolés peuvent être concernés par les campagnes de ravalement obligatoire (voir les arrêtés de prescription de chaque campagne).
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Campagnes de ravalement obligatoires
La durée de ce dispositif est de 5 ans : aide dégressive
7e campagne de ravalement obligatoire (2016-2020)
Rues Romiguières, Pargaminières et Suau - places Saint Pierre et Daurade.
Voir l'arrêté de prescription.
8e campagne de ravalement obligatoire (2017-2023)
Rues des Lois et de Bayard - places Rabin et Schuman.
Voir l'arrêté de prescription et de modification des délais de réalisation.
9e campagne de ravalement obligatoire (2018-2024)
Rues Gambetta et Viguerie - places Saint Sernin (côté Ouest) et du Salin.
Voir l'arrêté de prescription, l'arrêté complémentaire et l'arrêté de modification des délais de réalisation.
10e campagne de ravalement obligatoire (2019-2025)
Allées Jean-Jaurès, boulevard de Bonrepos, places Victor Hugo et Saint-Sernin (côté Est).
Voir l'arrêté de prescription et de modification des délais de réalisation.
11e campagne de ravalement obligatoire (2022-2026)
Secteur de la place Belfort et quelques immeubles aux abords du Capitole, dans les rues des Changes, de Rémusat, Lafayette, Lapeyrouse et Saint-Rome. Voir l'arrêté de prescription.
Campagne de ravalement volontaire
Elle concerne les façades le long des voies (en jaune sur la carte) incluses dans le site patrimonial remarquable. La durée de ce dispositif est de 4 ans, à compter du 01/01/2021
Ai-je droit à des aides ?
La Mairie a mis en place trois types d’aides :
- une aide aux travaux qui peut s'élever jusqu’à 20 % du montant total des travaux éligibles ;
- l’attache d’un maître d’œuvre est aussi subventionnée à hauteur de 40 % de ses honoraires ;
- une aide à la personne (de 20 à 30%) est également possible pour permettre aux propriétaires occupants à revenus modestes de pouvoir financer ces travaux.
Connectez-vous au téléservice de montoulouse.fr : Ravalement de façade, ai-je droit à des aides ? pour effectuer une simulation et trouver des informations ciblées en fonction de votre adresse, projet, statut...
Comment procéder ?
Toute demande de subvention doit être adressée à Monsieur le Maire de Toulouse. Elle sera envoyée à la direction du Patrimoine - Mairie de Toulouse - Hôtel de Ville - Place du Capitole - 31040 Toulouse cedex 06
Un dossier type est alors transmis au demandeur par la direction du Patrimoine. Une visite sur place sera organisée avec l’architecte conseil de de la direction du Patrimoine pour donner les préconisations architecturales.
Pour le montage de votre dossier administratif et/ou technique, vous pouvez contacter la direction du patrimoine, en priorité par mail à facades@mairie-toulouse.fr, en indiquant l’adresse de l'immeuble et vos coordonnées : le service pourra ainsi vous rappeler dans les meilleurs délais en ayant les éléments nécessaires pour répondre au mieux à vos questions. Téléphone : 05 61 22 37 45 ou 05 36 25 27 96.
Feuilletez le guide Le ravalement des façades à Toulouse en 7 questions/réponses en ligne
téléchargez le guide Le ravalement en 7 questions/réponses en format pdf
En savoir +
- Qu'est ce que le site patrimonial remarquable de Toulouse ?
- Le guide pratique "réussir son enseigne et sa devanture comerciale" (format .pdf)
- Consultez les guides couleurs et matériaux des façades
- Les différentes aides sont soumises à certaines conditions que vous pouvez retrouver dans le règlement d'attribution des subventions adopté lors du conseil municipal du 11 décembre 2020 (format .pdf)
- Au-delà des aides financières, la Mairie accompagne l’ensemble des propriétaires par des conseils techniques, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France. Accédez directement aux guides et fiches pratiques